Subvention du projet immobilier
Pour qui ?
Un porteur privé ou public, ayant un projet immobilier pour une équipe de soins primaires (exemple : maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé polyvalent …) dès lors qu’un projet de santé est rédigé.
Quoi ?
Une subvention de 100 000€ dans la limite de 80% d’aides publiques, elle se répartit ainsi :
30% de la somme totale dès la signature de la convention
60% de la somme totale sur présentation des factures acquittées
10% de la somme totale à la livraison du bien
Cumulable avec toutes aides publiques.
Les contreparties
Le bénéficiaire s’engage à ce que les professionnels de santé qui s’installeront signent un engagement collectif portant sur :
La participation de l’équipe de soins primaires à la permanence des soins aux heures de fermeture des cabinets ;
L’organisation de la continuité des soins (en cas d’absences, congés, formation) ;
La participation à des actions de santé publique locales, notamment celles portées par le Département et à la coordination territoriale pour l’autonomie ;
La prise en charge pluridisciplinaire des patients qui le nécessitent, le partage des informations utiles à une prise en charge coordonnée (réunions de concertation autour de dossiers de patients, conditions d’accès à un volet partagé du dossier médical des patients…), notamment pour les patients âgés, handicapés ou atteints de pathologies chroniques ;
La contribution à la définition de bonnes pratiques et au respect des normes déontologiques.
Pour plus d’information ou si vous souhaitez rejoindre le dispositif, contactez la Cellule Isère Santé.
Aide financière relative à l’achat d’une mallette de téléconsultation
Pour qui ?
Les équipes de soins primaires.
Quoi ?
80 % du coût total TTC des dépenses justifiées d’une liste de matériels éligibles, dans la limite de 4 000 euros.80 % du coût total TTC des dépenses justifiées d’une liste de matériels éligibles, dans la limite de 4 000 euros.
Cumulable avec toutes aides publiques.
Les contreparties
Fournir au Département un bilan annuel détaillé de l’utilisation de la mallette de téléconsultation, selon le modèle fourni par le Département.
Pour plus d’information ou si vous souhaitez rejoindre le dispositif, contactez la Cellule Isère Santé.
